Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 64
Le mercredi 28 mars 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2011, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. —Document parlementaire no 1/41-779.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Plan d'entreprise 2012 du Centre mondial du pluralisme. —Document parlementaire no 1/41-780.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Comeau présente une pétition :
De Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique; qui sollicite l'adoption d'une loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
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Troisième lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Un changement transformateur s'impose : Un examen de l'Accord sur la santé de 2004, déposé au Sénat le 27 mars 2012.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
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Les articles nos 19 (motion), 9, 32, 33, 34, 20, 23 et 24 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la question de la pauvreté au pays — une question qui est toujours d'actualité et qui continue de faire des ravages.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11 et 19 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 26 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé de mener une étude visant à examiner l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. L'étude porterait, en particulier, sur les questions suivantes :
a) la définition de Métis, ainsi que le recensement et l'inscription des Métis;
b) la disponibilité et accessibilité des programmes et services fédéraux pour les Métis;
c) l'application des droits des Métis, notamment ceux pouvant être liés aux terres et aux ressources fauniques;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, et plus particulièrement les capacités, rôles, responsabilités et état de préparation des éléments suivants :
a) les quartiers généraux de la Marine canadienne dans les Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR[A]) et les Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]), y compris leurs Forces opérationnelles interarmées respectives;
b) les centres de coordinations des opérations de sauvetage et les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
c) les escadrons de patrouille, de transport et de sauvetage à long rayon d'action;
d) la flotte de sous-marins de la Marine royale canadienne;
e) la frégate de la classe Halifax de la Marine royale canadienne, y compris le Projet de modernisation des navires de la classe Halifax / prolongation de la vie de l'équipement des frégates (MCH FELEX);
f) les parcs d'hélicoptères maritimes de recherche et de sauvetage de l'Aviation royale du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
— Par déclaration orale, le 28 mars 2012, faite au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'honorable sénateur Joyal, C.P. (Projet de loi C-19).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 27 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 27 mars 2012).